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Tourisme

Loi de développement et de modernisation des services touristiques :

Objet du texte

Ce projet de loi, soumis en premier lieu au Sénat, vise la modernisation de certains métiers du tourisme, la rénovation de l'offre touristique et l'amélioration de l'accès aux services touristiques, notamment celui des personnes les plus modestes. Il réforme en profondeur le classement hôtelier et substitue à la réglementation définie par la direction du tourisme une régulation sectorielle par un groupement d'intérêt économique, l'Agence de développement touristique.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 200 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 4 février 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
  • Rapport n° 1722 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1722 déposé le 5 juin 2009
  • Texte n° 304 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 484 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Tourisme: une place de leader à reconquérir"


Rapport d'information n° 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE



Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014