1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 4 février 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1722 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1722 déposé le 5 juin 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 304 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 484 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 juin 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Tourisme: une place de leader à reconquérir"


Rapport d'information n° 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE

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