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Projet de loi
de développement et de modernisation des services touristiques

Première lecture - 7 et 8 avril 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erTitre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

Article 3

Article 4Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis

Article 5

Article additionnel après l'article 5

Article 6Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France

Article 7Mesures transitoires

Article additionnel après l'article 7

Article 8Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme

Article 9art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes

Article additionnel après l'article 9

Article 10art. L. 362-1 du code du tourisme, art. L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, art. L. 3335-4 du code de la santé, art. 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts - Suppression du classement des restaurants de tourisme

Article 10 bis

Article 11

Articles additionnels après l'article 11

Article 12art. L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et art. L. 313-1 du code du tourisme - Suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - Obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées

Rappel au règlement

Article 13art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924

Division et articles additionnels après l'article 13

Article 14Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés

Article 15Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés

Article additionnel après l’article 15

Article 16

Articles additionnels après l'article 16