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Projet de loi
de développement et de modernisation des services touristiques

Deuxième lecture - 7 juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours

Article 3

(Non modifié)

Article 4

(Non modifié)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)Encadrement de l'activité des motos-taxis

Article 4 bis

(Suppression maintenue)

Article 5

(Non modifié)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France

Article 7

(Non modifié)

Article 7 bis

(Non modifié)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme

Article 8 bis

(Non modifié)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes

Article 9 bis AA

(Non modifié)

Article 9 bis A

(Non modifié)

Article 9 bis B

(Non modifié)

(Division et intitulé nouveaux)

Article 9 bis

(Non modifié)

Article 9 ter

(Non modifié)

Article 9 quater

(Non modifié)

Article 9 quinquies

(Non modifié)

Article 9 sexies

(Non modifié)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article 10

(Non modifié)

Rappel au règlement

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission)art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration

Article 10 bis

(Non modifié)

Article 11

(Non modifié)

Article 12

(Non modifié)

Article 13

(Non modifié)

Article 13 bis

(Non modifié)

(Division et intitulé nouveaux)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission)Grands stades et équipements sportifs

Article 13 quater

(Non modifié)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances

Article 14 bis

(Non modifié)

Article 15 (Texte non modifié par la commission)art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé

Article 15 bis

(Suppression maintenue)

Article 17

(Suppression maintenue)

(Division et intitulé nouveaux)

Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs

Article 19 (Texte non modifié par la commission)Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires