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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Pilotage de l'économie française
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Pilotage de l'économie française
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE NOUVELLE MISSION
- II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ETUDES ECONOMIQUES »
- A. UNE PRÉVISIBILITÉ
BUDGÉTAIRE ACCRUE GRÂCE À UN CONTRAT PLURIANNUEL DE
PERFORMANCES
- B. LA PRÉÉMINENCE DES ACTIONS
« INFRASTRUCTURE STATISTIQUE » ET
« SOUTIEN » : 35 % ET 29,3 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME
- C. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES
DÉPENSES DE PERSONNEL : 83,7 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DU PROGRAMME
- D. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DU
PROGRAMME
- 1. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la
Banque de France ?
- 2. L'urgence de la mise en place d'une
comptabilité analytique : l'exemple du centre de recherche en
économie statistique (CREST)
- 3. La relocalisation de l'école nationale de
la statistique et des études économiques (ENSAE) doit être
menée à son terme
- 1. D'éventuels doublons entre l'INSEE et la
Banque de France ?
- E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
- A. UNE PRÉVISIBILITÉ
BUDGÉTAIRE ACCRUE GRÂCE À UN CONTRAT PLURIANNUEL DE
PERFORMANCES
- III. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
- A. UN « TRAIT D'UNION » ENTRE
LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET
DE L'EMPLOI
- B. UNE STRUCTURATION AUTOUR DE QUATRE
ACTIONS
- C. 91,5 % DES CRÉDITS RELÉVENT
DES ACTIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE (DGTPE)
- D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE TROP
PARTIELLE
- A. UN « TRAIT D'UNION » ENTRE
LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET
DE L'EMPLOI
- I. UNE NOUVELLE MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
