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Droit local et entretien des édifices du culte protestant

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 204 (2017-2018) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 janvier 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 juillet 2018