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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Plan
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Plan
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE DIMINUTION SENSIBLE EN 2003
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU
PLAN : DE « L'ARDENTE OBLIGATION » À LA
RÉFLEXION PROSPECTIVE
- B. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES : UNE NOUVELLE IMPULSION QUI RESTE À RATIONALISER
- C. LA PARTICIPATION À DE MULTIPLES TRAVAUX
DE RÉFLEXION
- D. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU
PLAN : DE « L'ARDENTE OBLIGATION » À LA
RÉFLEXION PROSPECTIVE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE DIMINUTION SENSIBLE EN 2003
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATION APPORTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
