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Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

 

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, qui se répartissent en crédits de paiement d'un montant de 783.000 euros (+ 19,4 %) et en autorisations de programme à hauteur de 958.000 euros (+ 18,6 %). Ces crédits sont destinés à la recherche en socio-économie.

Les actions engagées en 2001 et 2002 s'articulent autour de quatre axes :

- en 2001 : l'évaluation du système d'éducation et de formation, et la société de l'information ;

- en 2002 : l'évolution des relations professionnelles, et la régulation des marchés monétaires et financiers en Europe.

Les études en socio-économie financées en 2001 et 2002

Plusieurs études ont été décidées en 2002. Elles donnent lieu au versement d'une subvention par le Plan à des laboratoires de recherche universitaire. On peut citer les études suivantes :

- la réforme des minima sociaux ;

- une évaluation économétrique de l'efficacité du système éducatif ;

- une étude sur l'efficacité et l'équité de l'enseignement français dans la production des élites ;

- ou encore une étude sur le style éducatif parental et son incidence sur les acquisitions scolaires et le bien-être psychologique des adolescents.

Au total, les crédits du Plan demandés pour 2003 se répartissent, par titre, de la façon suivante :

C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

Les effectifs du Commissariat général du Plan, hors organismes subventionnés mais y compris le CEPII et le CERC, devraient diminuer à hauteur d'un emploi, pour s'établir à 205 personnes en 2003, dont 83 titulaires (- 6) et 122 contractuels (+ 5). Cette suppression d'un emploi de chargé de mission se traduit par une économie de 50.000 euros sur l'année.

Il convient également de noter la transformation de 67 emplois en autant d'emplois de contractuels « non indiciés » à durée déterminée. Le Commissariat général du Plan a en effet été choisi par la direction du budget pour expérimenter la nouvelle présentation des emplois budgétaires, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Cette nouvelle présentation fait ressortir la masse salariale allouée à la rémunération des agents contractuels à durée déterminée et permet ainsi d'identifier les personnels non titulaires.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs réels du Commissariat général du Plan depuis 1998 :

Depuis 1998, le Commissariat général du Plan a perdu 7 emplois, soit une diminution de 3,3 %, dont 2 au titre de l'information économique et sociale et 5 dans ses services propres, alors même que la loi du 4 janvier 2001 a confié au Commissariat le secrétariat de la commission nationale de contrôle des aides publiques aux entreprises. Il est possible de s'interroger sur l'accroissement potentiel des tâches engendré par ce texte, d'autant plus que l'évaluation des politiques publiques ne bénéficie que de 4 emplois depuis six ans.