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Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

 

MODIFICATION APPORTÉE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le titre IV du budget du Plan a fait l'objet d'une majoration de 500.000 euros de ses crédits, à titre non reconductible.

Cette majoration a porté sur le chapitre 44-11 « Subventions diverses », à hauteur de 200.000 euros sur l'article 21 « Subvention à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) », et pour 300.000 euros sur l'article 32 « Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (Recherche) ».