C. LA PARTICIPATION À DE MULTIPLES TRAVAUX DE RÉFLEXION
Au-delà des travaux pilotés par le Commissariat général du Plan dans le cadre du dispositif interministériel d'évaluation, le Plan participe à de très nombreux groupes de travail .
Ainsi, un de ses chargés de mission est consulté sur les questions d'évaluation auprès du comité de coordination des programmes régionaux de formation professionnelle et d'apprentissage.
En outre, de nombreux ministères et organismes publics sollicitent le Plan de manière informelle sur les questions d'évaluation pour apporter son aide au montage de projets ou participer à des sessions de formation.
D'une manière générale, et comme il a été présenté plus haut, le Plan conduit lui-même - ou participe à - des travaux de recherche, sans même évoquer ceux réalisés par ses organismes associés ou subventionnés.
Le service des études et de la recherche du Commissariat général établit un rapport d'activité des études effectuées. Votre rapporteur spécial a ainsi comptabilisé, entre le 1 er janvier 2000 et le 31 mars 2002, 31 études achevées, et 16 études en cours.
Les travaux du Commissariat général du Plan sont toujours marqués par une grande rigueur intellectuelle et par le souci de l'intérêt général. C'est précisément pour cette raison qu'ils gagneraient à être présentés plus lisiblement et, surtout, à faire l'objet d'une étude régulière sur les suites qui leur sont données. Votre rapporteur spécial juge indispensable que le Commissariat s'engage dans cette voie.
D. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Le rôle du Plan dans l'élaboration des schémas de services collectifs
L'élaboration des schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a fait l'objet d'un processus de concertation interministérielle sous l'égide du cabinet du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et des ministères principalement concernés par les différents schémas.
Le Commissariat général du Plan a été associé à ces travaux préparatoires et le commissaire au Plan, membre de droit du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT), a participé aux réunions de ministres, sous l'autorité du Premier ministre, qui ont approuvé ces schémas aux différents stades de leur élaboration.
La contribution du Commissariat général du Plan a permis de mobiliser les éléments de prospective et d'expertise dont il disposait, notamment dans les domaines des transports de voyageurs et de marchandises, de l'énergie, des espaces naturels et ruraux, des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), des services sanitaires, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de veiller à la cohérence des scénarios macro-économiques sous-tendant les schémas de services transports et énergie.
Le Commissariat général du Plan participe aux différents groupes de prospective mis en place à la DATAR, qui ont contribué à l'élaboration de ces documents d'orientation stratégique (Europe et aménagement du territoire, Temps hors-travail et territoire, Risques locaux et action publique, Localisation de l'espace marchand). Le Commissariat général du Plan est également représenté au comité scientifique de la DATAR.
Enfin, les contributions régionales aux schémas de services collectifs (contributions initiales et avis sur les projets de schémas) ont pu être nourries par les travaux de réflexion prospective et stratégique menés au plan régional et local, que les réunions régulières d'Infoplan, réunissant des représentants des préfectures de région, des conseils régionaux et des comités économiques et sociaux régionaux, permettent de confronter régulièrement avec les travaux du Commissariat général du Plan et des autres régions.