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Oman

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 307 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2012
  • Rapport n° 406 de M. Jean-Luc DRAPEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
  • Texte de la commission n° 406 déposé le 14 novembre 2012
  • Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 135 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (1) (n° 2013-155 du 21 février 2013), parue au JO n° 45 du 22 février 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014