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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2321 de M. Alexandre HOLROYD, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2428 de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 2024
- Texte de la commission n° 2428 déposé le 3 avril 2024
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Séance publique
- Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 536 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 avril 2024
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 14 et 15 mai 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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