1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 282 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2007
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 184 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 603 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 99 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2008-130 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008

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