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Retraites chapeaux

Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 415 (2008-2009) de M. Michel MERCIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014