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Fonds national d'investissement pour les petites communes

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 89 (2017-2018) de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 décembre 2017