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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard ANGELS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- III. PROGRAMME 211 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE
L'ETAT »
- IV. PROGRAMME 218 (LIBELLÉ NOUVEAU)
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE »
- V. PROGRAMME 302 (NOUVEAU) « FACILITATION
ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
- VI. PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
RATTACHÉS À LA MISSION
- LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PRÉSENT PROJET DE
LOI DE FINANCES
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
