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Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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