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Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS

Le programme 218 présente comme finalité première le développement de la qualité des prestations réalisées auprès des différents directions et services du MINEFE, à coûts optimisés. Cette finalité est déclinée en cinq objectifs « améliorer l'information des publics et faciliter les relations de l'usager avec l'administration » (objectif 1), « améliorer la qualité des prestations de conseil et d'audit » (objectif 2), « mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines » (objectif 3), « développer l'accès des agents du Minéfi à une solution de restauration collective » (objectif 4) et « maîtriser le coût des fonctions support » (objectif 5).

Tous sont mesurés par des indicateurs de performance de qualité, à travers notamment des enquêtes de satisfactions auprès des « usagers » des prestations de services réalisées par le programme « support ».

Quatre indicateurs appellent des remarques particulières de la part de votre rapporteur spécial.

- objectif 1 :

L'indicateur n° 2, relatif au taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions ministérielles se voit fixé une valeur cible de 65 % en 2009. Toutefois, comme votre rapporteur spécial le rappelle depuis plusieurs années, l'indicateur ne mesure pas ce qui seul importe : l'adhésion des agents aux réformes en cours. Un indicateur de « climat social » manque toujours, qui pourrait le cas échéant être mesuré par l'évolution du taux d'absentéisme.

Le taux d'absentéisme à Bercy

 

Congés ordinaires de maladie

Congés de longue durée

Congés de longue
maladie

Sous-total maladie

Accidents de service

Congés de maternité et adoption

Congés de paternité et adoption

Autres (1)

TOTAL

2002

7,8

2,7

2,2

12,7

0,3

1,5

0,1

1,1

15,7

2003

7,8

2,8

2,1

12,7

0,3

1,6

0,1

1,0

15,7

2004

7,4

2,9

2,1

12,4

0,3

1,6

0,1

0,8

15,2

2005

7,6

2,9

2,1

12,6

0,3

1,5

0,1

0,8

15,3

2006

7,3

2,8

2,2

12,3

0,3

1,5

0,1

1,0

15,2

(1) Congés pour garde d'enfants malades, autorisations d'absence, congés de fin de vie, congés de formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (agents de moins de 25 ans).

- objectif 5 :

L'indicateur n° 1 « gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats » démontre le succès de la politique de modernisation des achats : en deux ans, cette politique a produit des économies à hauteur de 135,3 millions d'euros, pour un montant prévu sur 3 ans à 150 millions d'euros, qui sera très probablement dépassé.

S'agissant des indicateurs n° 2 « effectifs affectés à la gestion des ressources humaines rapportés aux effectifs gérés » et n° 3 « ratio d'efficience bureautique », il faut se féliciter que ces indicateurs soient le fruit d'un travail interministériel qui permette ainsi des comparaisons entre administrations, comme votre rapporteur spécial l'avait suggéré à plusieurs reprises.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE »

Il faut souligner la démarche exemplaire de Bercy pour réformer ses achats qui a produit 135,3 millions d'euros en 2 ans.

Il faut se féliciter de l'apparition d'indicateurs de gestion interministériels harmonisés, que votre rapporteur spécial appelait de ses voeux. Ces indicateurs ne sont pour l'heure malheureusement pas renseignés...

A l'heure de la revue générale des politiques publiques, et de la fusion annoncée entre direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique, un indicateur de climat social paraît indispensable au Parlement. La mesure du taux d'absentéisme, qui, lorsqu'il est élevé, constitue un indicateur du malaise social, peut constituer une voie à explorer. De ce point de vue, les chiffres présentés à votre rapporteur spécial n'apparaissent pas préoccupants. Par ailleurs, comme indiqué l'an passé, le Parlement préfèrerait la publication d'un indicateur d'adhésion des agents aux réformes, que à la présentation de l'indicateur présent dans le projet annuel de performances, relatif au taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions du pôle économique et financier de l'Etat.