Allez au contenu, Allez à la navigation

Banque de France

Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018