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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Commerce extérieur
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR
- PREMIÈRE PARTIE :
- LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA
FRANCE
- A. LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX DES PRODUITS
FRANÇAIS
- B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2001 ET 2002
- C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE
LA FRANCE
- D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ
MONDIALE DE LA FRANCE
- E. L'ÉVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET
SECTORIELLE DE NOS ÉCHANGES COMMERCIAUX
- F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES
ÉCHANGES
- G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS
- A. LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX DES PRODUITS
FRANÇAIS
- III. LES NÉGOCIATIONS
MULTILATÉRALES
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- DEUXIÈME PARTIE :
- PRÉSENTATION ET ANALYSE DES
CRÉDITS
- I. LA GÉNÉRALISATION DE LA
CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE
GESTION
- A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS : UNE
RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
- B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS
S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
- C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE
CONTRACTUELLE
- D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET
2002
- E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2003 SONT
STABLES
- A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS : UNE
RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
- II. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU
COMMERCE EXTÉRIEUR
- A. LE CFCE
- B. UBIFRANCE
- C. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE
RAPPROCHEMENT ENTRE LE CFCE ET UBIFRANCE
- D. LE DISPOSITIF PUBLIC D'APPUI AU COMMERCE
EXTÉRIEUR À LA CROISÉE DES CHEMINS ?
- E. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES
INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII)
- F. LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE
LA FRANCE
- A. LE CFCE
- III. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN
FAVEUR DES PME
- IV. LA RÉDUCTION DU COÛT
BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À
L'EXPORTATION
- I. LA GÉNÉRALISATION DE LA
CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE
GESTION
- EXAMEN EN COMMISSION
