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Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

 

3. Vers un rôle croissant des collectivités régionales ?

La décentralisation annoncée par le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République pourrait conduire les régions à jouer un rôle plus important dans le cadre du soutien au développement international des entreprises. Ainsi, lors de la de la discussion des crédits du commerce extérieur pour 2003 par l'Assemblée nationale, le 15 novembre, M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, a indiqué que « les régions sont les interlocuteurs naturels des entreprises. Dans le cadre de la décentralisation, nous leur donnerons en 2003 de véritables compétences en matière de commerce extérieur »19(*).

Votre rapporteur remarque que certaines collectivités se sont fortement engagées dans le financement d'organismes de promotion des exportations. Généralement, les structures mises en place sont des agences de développement, qui s'occupent de la recherche d'investisseurs étrangers, à qui peuvent également être confiée une mission plus large comprenant la promotion des exportations. Ces structures financent alors diverses actions : missions de prospection commerciale à l'étranger, participation aux foires et salons à l'étranger, actions de formation au commerce extérieur en entreprise.

Certaines régions ont constitué, à travers des organismes de promotion, des bases d'appui aux entreprises à l'étranger, voire de véritables réseaux, s'agissant notamment des régions Bretagne et Rhône-Alpes.

Votre rapporteur spécial remarque que les régions ont pris beaucoup d'initiatives en la matière, mais parfois, de manière quelque peu désordonnée, que ce soit pour aider les entreprises situées sur leur territoire à exporter ou pour inciter les investisseurs étrangers à investir sur leur territoire, comme l'évoque le présent rapport plus haut. Il considère qu'il serait opportun de trouver des moyens de mieux coordonner les actions conduites dans les régions avec les dispositifs nationaux de soutien au commerce extérieur, afin d'éviter une dispersion des coûts et de l'énergie ainsi dépensés. Le fait de confier les DRCE aux régions, tout en trouvant les modalités adaptées afin de conserver un lien organique avec les organismes nationaux et le réseau de la DREE, doit être envisagé ; il permettrait peut-être de développer, mieux encore qu'aujourd'hui, la dimension régionale du commerce extérieur, en responsabilisant davantage les régions.

* 19 Source : compte rendu analytique des débats,deuxième séance du vendredi 15 novembre 2002.