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Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

 

2. Vers un élargissement du dispositif des volontaires internationaux en entreprise ?

La procédure des volontaires internationaux en entreprise (VIE) a succédé, à compter du mois de février 2001, à celle volontaires du service national en entreprise (VSNE). Elle permet de confier à un volontaire diplômé, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 à 24 mois12(*), sans cotisation sociale, sans avoir à intégrer le volontaire dans ses effectifs, et en bénéficiant de surcroît, dans certaines régions, d'une prise en charge de la moitié des frais du volontaire. Enfin, les indemnités mensuelles versées sont exonérées de l'impôt sur le revenu et exclues de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

En dépit de l'intérêt de ce dispositif pour les employeurs, seuls 1.500 jeunes sur 34.000 candidats ont trouvé une entreprise intéressée par cette formule (478 entreprises ont bénéficié de ce dispositif depuis sa création).

Le ministre délégué au commerce extérieur, François Loos, a indiqué au début du mois de novembre qu'il réfléchissait à de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif. Afin de doubler le nombre de jeunes en poste en dehors du territoire national en 2003, il est envisagé de permettre le recrutement de candidats plus âgés, éventuellement moins qualifiés, et dont les PME pourraient se répartir le coût entre elles selon la formule du temps partagé.

Le ministre a également annoncé que 100 « toits » seraient prochainement proposés aux PME désirant s'adjoindre les services d'un VIE mais ne disposant par de filiales à l'étranger, dans les missions économiques et dans les locaux des filiales des grandes entreprises françaises à l'étranger.

UbiFrance a proposé pour sa part aux PME un service d'accompagnement « de bout en bout » pour les VIE, avec, notamment, la mise en place d'un numéro de téléphone « Azur » permettant aux PME d'entrer directement en contact avec une cellule VIE/PME d'UbiFrance.

Votre rapporteur spécial considère que le dispositif actuel présente de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les candidats, mais que son succès modeste jusqu'ici rend nécessaire de développer l'information auprès des entreprises et d'envisager d'élargir les conditions de ce dispositif en fonction des attentes de ces dernières.

* 12 Cette mission peut être prorogée une fois dans la limite de 24 mois.