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Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

 

2. Les dépenses d'intervention et d'investissement

S'agissant des dépenses d'intervention, les dotations sont globalement stables, la légère diminution de la dotation du CFCE étant compensée par la hausse de celle d'UbiFrance, tandis que les crédits destinés à l'agence française pour les investissements internationaux (AFII) progressent très légèrement. Les données relatives à ces organismes sont détaillées plus loin.

Les cotisations à des organisations internationales (chapitre 44-84, article 40 : Bureau international des expositions) sont stables, leur montant total représentant 0,11 million d'euros.

La « participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique » (chapitre 44-97, article 30) reçoit une dotation nulle en 2003, comme en 2002. Il s'agit de la procédure de stabilisation des taux, pour laquelle Natexis prévoit un excédent.

Enfin, pour les dépenses d'investissement, la dotation prévue par la projet de loi de finances est nulle, compte tenu de l'importance des reports de crédits prévisibles.