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Grenade

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2588 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2010
  • Rapport n° 2788 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 septembre 2010
  • Texte n° 535 adopté par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 741 (2009-2010) déposé au Sénat le 30 septembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2010-1384 du 13 novembre 2010), parue au JO n° 265 du 16 novembre 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014