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Croissance et transformation des entreprises

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1088 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2018
  • Rapport n° 1237, tome I de MM. Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT, Mmes Coralie DUBOST, Marie LEBEC et M. Denis SOMMER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 septembre 2018
  • Rapport n° 1237, tome II de MM. Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT, Mmes Coralie DUBOST, Marie LEBEC et M. Denis SOMMER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 septembre 2018
  • Texte de la commission n° 1237 déposé le 15 septembre 2018
  • Texte n° 179 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 28 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2018