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Projet de loi
relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 9 avril 2019


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DISCUSSION GENERALE

p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 5418 (texte intégral du JO)
  • Question préalable

    p. 5420 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5420 (texte intégral du JO)
  • Michel CANEVET :
    p. 5420 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 5420 (texte intégral du JO)
  • Daniel LAURENT :
    p. 5420 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 5421 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 5421 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 5421 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 5421 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 5421 (texte intégral du JO)
  • p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 5422 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 5423 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 5424 (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE :
    p. 5424 (texte intégral du JO)