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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif

17 janvier 2019 : Croissance et transformation des entreprises - Tableau comparatif ( rapport - première lecture )

Rapport n° 254 (2018-2019) de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la CS transformation entreprises, déposé le 17 janvier 2019

Disponible au format PDF (7,7 Moctets)

N° 254

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2019

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale sur le projet de loi (1), ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à la croissance et la transformation des entreprises,

Par MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE,

Sénateurs

TOME III

TABLEAU COMPARATIF

Articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis,

24, 24 ter, 25, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74 examinés selon la procédure de législation en commission,

en application de l'article 47 ter du Règlement

Note : Ce document est exclusivement disponible au format PDF

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Fournier, présidente ; M. Emmanuel Capus, Mme Anne Chain-Larché, MM. Dominique de Legge, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Bernard Lalande, Mme Christine Lavarde, M. Richard Yung, vices-présidents ; MM. Pierre Louault, Jean-Louis Tourenne, Jean Pierre Vogel, secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, MM. Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jacques Genest, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mme Élisabeth Lamure, MM. Victorin Lurel, Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

1088, 1237 et T.A. 179

Sénat :

28, 207 et 255 (2018-2019)