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Ouzbékistan

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 364 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 121 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 548 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
  • Rapport n° 941 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003
  • Texte n° 158 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 2003-626 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014