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Transactions financières

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières :

Objet du texte

La présente proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières a été déposée par M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Elle vise à instaurer une taxation spécifique sur les transactions financières sur le modèle de la « taxe Tobin » afin de ne plus inciter à la spéculation financière.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 285 (2009-2010) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
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