Allez au contenu, Allez à la navigation

Soutien de l'investissement des communes touristiques

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2020