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Soutien de l'investissement des communes touristiques

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juillet 2018