Allez au contenu, Allez à la navigation

Simplification des normes entravant la vie économique

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2020