Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 724 (2016-2017) de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2017
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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