Économie réelle

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013 par Bruno Le Roux, François Brottes, François de Rugy, Barbara Pompili et Guillaume Bachelay.

Partant du constat que la France compte parmi les pays d'Europe qui ont connu le plus fort mouvement de désindustrialisation, et estimant que « cette situation dramatique est l'héritage de trente années durant lesquelles l'économie réelle a été délaissée au profit de la finance », les auteurs de ce texte souhaitent « freiner cette mécanique ».

Le texte contient trois séries de mesures :
- le titre Ier définit les obligations qui pèsent sur les dirigeants d'entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaitent fermer des sites industriels rentables (article 1er et article 2) ;
- le titre II est relatif aux mesures en faveur de la reprise de l'activité par les salariés (article 3) ;
- le titre III regroupe les mesures en faveur de l'actionnariat de long terme (articles 4 à 6) : abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d'une offre publique d'achat (OPA) (article 4), généralisation des droits de vote double (article 5) et association des salariés à la procédure d'OPA (article 6).

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2013, il ne fera l'objet que d'une seule lecture dans les deux chambres.