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Économie réelle

Loi visant à reconquérir l'économie réelle :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013 par Bruno Le Roux, François Brottes, François de Rugy, Barbara Pompili et Guillaume Bachelay.

Partant du constat que la France compte parmi les pays d'Europe qui ont connu le plus fort mouvement de désindustrialisation, et estimant que « cette situation dramatique est l'héritage de trente années durant lesquelles l'économie réelle a été délaissée au profit de la finance », les auteurs de ce texte souhaitent « freiner cette mécanique ».

Le texte contient trois séries de mesures :
- le titre Ier définit les obligations qui pèsent sur les dirigeants d'entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés qui souhaitent fermer des sites industriels rentables (article 1er et article 2) ;
- le titre II est relatif aux mesures en faveur de la reprise de l'activité par les salariés (article 3) ;
- le titre III regroupe les mesures en faveur de l'actionnariat de long terme (articles 4 à 6) : abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d'une offre publique d'achat (OPA) (article 4), généralisation des droits de vote double (article 5) et association des salariés à la procédure d'OPA (article 6).

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2013, il ne fera l'objet que d'une seule lecture dans les deux chambres.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1037 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, François DE RUGY, Mme Barbara POMPILI et M. Guillaume BACHELAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mai 2013
  • Rapport n° 1283 de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juillet 2013
  • Texte de la commission n° 1283 déposé le 17 juillet 2013
  • Avis n° 1270 de M. Jean-Marc GERMAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2013
  • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 7 (2013-2014) transmis au Sénat le 1er octobre 2013

Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2014
  • Rapport n° 1791 de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 février 2014
  • Texte de la commission n° 1791 déposé le 12 février 2014
  • Texte n° 298 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2014
nouv. lect.
  • Texte n° 372 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 février 2014
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 372 (2013-2014)
    • Compte rendu intégral du 21 février 2014 - scrutins publics
  • Texte n° 86 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 21 février 2014

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1812 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 2014
  • Texte n° 309 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 2014

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 27 février 2014 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 du 27 mars 2014 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er septembre 2014