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Retraites

Loi portant réforme des retraites :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 885 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 898, tome I de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  • Rapport n° 898, tome II de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  • Rapport n° 899 de M. Xavier BERTRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2003
  • Avis n° 895 de M. François CALVET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 378 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 juillet 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021