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Retraites

Loi portant réforme des retraites :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 885 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2003
  • Rapport n° 898, tome I de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  • Rapport n° 898, tome II de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  • Rapport n° 899 de M. Xavier BERTRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2003
  • Avis n° 895 de M. François CALVET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2003
  • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003
1ère lecture
  • Texte n° 378 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 juillet 2003
  • Travaux de commission

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016