Loi portant réforme des retraites :
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 parue au JO n° 193 du 22 août 2003
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 du 14 août 2003 (conforme)
- Urgence déclarée
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 885 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2003
- Rapport n° 898, tome I de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
- Rapport n° 898, tome II de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
- Rapport n° 899 de M. Xavier BERTRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2003
- Avis n° 895 de M. François CALVET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2003
- Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 382, tome I (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juillet 2003 : réforme des retraites, rapport
- Rapport n° 382, tome II (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juillet 2003 : réforme des retraites, auditions et tableau comparatif
- Avis n° 383 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2003
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 378 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 18 juillet 2003)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 141 (2002-2003) modifié par le Sénat le 18 juillet 2003
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (23 juillet 2003)
- Rapport n° 417 (2002-2003) de MM. Dominique LECLERC, sénateur et Bernard ACCOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1050)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 417 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juillet 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 180 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003
- Texte n° 150 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 24 juillet 2003
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 du 14 août 2003 (conforme)
Loi promulguée
- Loi portant réforme des retraites (n° 2003-775 du 21 août 2003), parue au JO n° 193 du 22 août 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 31 mars 2021