Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
7 juillet 2003 :
Retraites
( avis - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 383 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2003
Disponible en une seule page HTML (1 Moctet)
Disponible au format Acrobat (901 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- PRÉAMBULE : UNE RÉFORME
HISTORIQUE ET ATTENDUE
- I. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET
FINANCIER
- II. UNE RÉFORME TROP LONGTEMPS
REPOUSSÉE
- III. LE CALENDRIER DE LA RÉFORME ET LA
MÉTHODE GOUVERNEMENTALE
- I. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET
FINANCIER
- CHAPITRE PREMIER : PRÉPARER L'AVENIR
EN SE FONDANT SUR LES ACQUIS DU PASSÉ
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
DOIT RESTER L'EXPRESSION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- A. LA RÉAFFIRMATION SOLENNELLE DU PRINCIPE
DE RÉPARTITION
- B. LA STABILISATION À TERME DU RAPPORT
ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE RETRAITE
- C. UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE EN FAVEUR
DES TRAVAILLEURS AGÉS
- 1. La nécessaire prise en compte de la
diversité des parcours professionnels
- 2. La modification de l'âge de mise à
la retraite d'office par l'employeur
- 3. Le recentrage des dispositifs de
préretraite
- 4. La facilitation de la mobilité
professionnelle des travailleurs âgés
- 5. Des modifications opportunes apportées
par l'Assemblée nationale
- 1. La nécessaire prise en compte de la
diversité des parcours professionnels
- A. LA RÉAFFIRMATION SOLENNELLE DU PRINCIPE
DE RÉPARTITION
- II. LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
DOIT ÊTRE GÉNÉRATEUR D'ÉQUITÉ ET DE JUSTICE
SOCIALE
- III. LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
DOIT LAISSER UNE PLUS GRANDE PLACE À LA LIBERTÉ
INDIVIDUELLE
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS
DOIT RESTER L'EXPRESSION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- CHAPITRE DEUX :
LA NATION ENTIÈRE CONCERNÉE
- I. DE NOUVELLES RÉFORMES RELATIVES AU
RÉGIME GÉNERAL ET AUX RÉGIMES ALIGNÉS
- A. LA POURSUITE DE RÉFORMES COURAGEUSES
DÉJÀ ENGAGÉES
- B. DES MESURES D'ÉCONOMIES PASSANT
ESSENTIELLEMENT PAR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'ASSURANCE ET
L'INSTAURATION DE LA SURCOTE
- C. DE NOMBREUSES MESURES FAVORABLES AUX
SALARIÉS LES PLUS « FRAGILES »
- 1. La possibilité de retraite
anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler
jeunes : une mesure de justice coûteuse à court terme
- 2. La revalorisation du « minimum
contributif »
- 3. L'amélioration du régime de la
retraite progressive
- 4. La modification des règles relatives aux
pensions de réversion
- 5. Une amélioration de la situation des
salariés à temps partiel
- 6. Les avantages familiaux : des
améliorations apportées par l'Assemblée nationale
- 7. Des avancées notables en faveur des
pluripensionnés, réalisées par voie
réglementaire
- 1. La possibilité de retraite
anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler
jeunes : une mesure de justice coûteuse à court terme
- D. LE RACHAT D'ANNÉES
D'ÉTUDES : UNE POSSIBILITÉ COMMUNE À TOUS LES
RÉGIMES
- A. LA POURSUITE DE RÉFORMES COURAGEUSES
DÉJÀ ENGAGÉES
- II. LES RÉGIMES DE LA FONCTION
PUBLIQUE : UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET ACCEPTABLE
- A. UN NIVEAU DES PENSIONS POUR UNE CARRIÈRE
COMPLÈTE MAINTENU, EN CONTREPARTIE D'UN ALLONGEMENT PROGRESSIF DE LA
DURÉE DE COTISATION
- B. UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ
VIS-À-VIS DES SALARIÉS DES AUTRES RÉGIMES
- C. LA CONCILIATION DES AVANTAGES FAMILIAUX AVEC
LES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES
- D. DES AMÉLIORATIONS CIBLÉES
OPPORTUNES
- E. L'EXISTENCE DE MARGES D'AMÉLIORATION EN
VUE D'UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ AU SEIN DE LA FONCTION
PUBLIQUE
- A. UN NIVEAU DES PENSIONS POUR UNE CARRIÈRE
COMPLÈTE MAINTENU, EN CONTREPARTIE D'UN ALLONGEMENT PROGRESSIF DE LA
DURÉE DE COTISATION
- III. LES RÉGIMES DES
NON-SALARIÉS : UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ
- A. UNE RÉFORME SOUHAITÉE : UN
NOUVEAU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE POUR LES INDUSTRIELS ET
COMMERÇANTS
- B. LA MODERNISATION DU RÉGIME DE BASE DES
PROFESSIONS LIBÉRALES
- C. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPLOITANTS
AGRICOLES
- 1. Les dispositions relatives à la
situation particulière des aides familiaux
- 2. La transposition dans le régime de base
des exploitants agricoles de nouvelles dispositions applicables dans le
régime général
- a) L'abaissement de l'âge fixé pour
la liquidation d'une retraite à taux plein en cas de début
d'activité précoce
- b) La possibilité de majoration du montant
de la pension liquidée après 60 ans
- c) Le maintien du droit à revalorisation
des pensions de base des exploitants déjà retraités
- d) La possibilité du rachat de
périodes d'étude au titre du régime de base des
exploitants agricoles
- e) Les dispositions relatives aux pensions de
réversion versées aux non-salariés agricoles
- f) L'assouplissement des possibilités de
cumul emploi/retraite applicables aux non-salariés agricoles
- a) L'abaissement de l'âge fixé pour
la liquidation d'une retraite à taux plein en cas de début
d'activité précoce
- 3. La mensualisation du paiement des pensions de
base servies aux exploitants agricoles
- 4. Les améliorations adoptées
à l'Assemblée nationale
- 1. Les dispositions relatives à la
situation particulière des aides familiaux
- A. UNE RÉFORME SOUHAITÉE : UN
NOUVEAU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE POUR LES INDUSTRIELS ET
COMMERÇANTS
- I. DE NOUVELLES RÉFORMES RELATIVES AU
RÉGIME GÉNERAL ET AUX RÉGIMES ALIGNÉS
- CHAPITRE TROIS :
LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE D'UN DROIT A L'ÉPARGNE RETRAITE OUVERT À TOUS
- I. DES DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
OUVERTS A TOUS, COMPLÉTANT LES RÉGIMES DE RETRAITE PAR
RÉPARTITION
- II. L'ABOUTISSEMENT D'UN LONG PROCESSUS
LÉGISLATIF SOUTENU PAR LE SÉNAT
- III. L'INCIDENCE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE
SUR LES ACTIVITÉS ET LA SURVEILLANCE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE
PROFESSIONNELLE
- I. DES DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
OUVERTS A TOUS, COMPLÉTANT LES RÉGIMES DE RETRAITE PAR
RÉPARTITION
- CHAPITRE QUATRE :
LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE FINANCIER
- I. LES DIFFÉRENTES VOIES POSSIBLES POUR
PARVENIR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DES RÉGIMES DE
RETRAITE
- II. PARVENIR A UN ÉQUILIBRE DURABLE DU
RÉGIME GÉNÉRAL
- III. DÉFINIR UN ÉQUILIBRE POUR LES
RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
- IV. LE RÔLE DU FONDS DE RÉSERVE POUR
LES RETRAITES DANS LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE APRÈS
2020
- I. LES DIFFÉRENTES VOIES POSSIBLES POUR
PARVENIR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DES RÉGIMES DE
RETRAITE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE II :
DISPOSITIONS RELATIVES
AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES ALIGNÉS
- TITRE III :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE
- ARTICLE 24
Coordination entre régimes de la fonction publique
- ARTICLE 24 bis (nouveau)
Restriction de l'ouverture du droit à liquidation des pension des fonctionnaires devenus parlementaires
- ARTICLE 25
Clarification du lien entre radiation des cadres et possibilité de liquidation de la pension
- ARTICLE 26
Amélioration de l'énumération des périodes prises en compte pour la constitution des droits à pension, et de la procédure de validation des services réalisés en qualité d'agent non titulaire
- ARTICLE 27
Validation de périodes d'interruption ou de diminution d'activité en vue d'élever un enfant
- ARTICLE 28
Rachat d'années d'études
- ARTICLE 29
Possibilité de prise en compte de services accomplis postérieurement à la limite d'âge
- ARTICLE 30
Possibilité offerte aux fonctionnaires travaillant à temps partiel de verser une cotisation majorée en vue d'augmenter la durée des services admissible en liquidation
- ARTICLE 31
Mise en cohérence du régime des bonifications avec le droit européen et avec l'allongement de la durée d'activité
- ARTICLE 31 bis (nouveau)
Attribution d'une majoration de durée d'assurance aux mères fonctionnaires
- ARTICLE 31 ter (nouveau)
Unification de la désignation des emplois classés dans la catégorie active
- ARTICLE 32
Modifications des règles de liquidation des pensions visant à favoriser l'allongement de la durée d'activité des fonctionnaires civils et militaires
- ARTICLE 33
Modifications du calcul du niveau minimum garanti des soldes liquidées
- ARTICLE 34
Conditions dans lesquelles la liquidation d'une pension peut intervenir
- ARTICLE 35
Conditions dans lesquelles la liquidation d'une pension peut être différée
- ARTICLE 36
Calcul et revalorisation des rentes d'invalidité
- ARTICLE 37
Mise en conformité par rapport au droit communautaire du principe et des conditions du droit à pension de réversion
- ARTICLE 38
Mise en conformité au droit communautaire
du droit à pension des orphelins
- ARTICLE 39
Mise en conformité au droit communautaire
du droit à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints
- ARTICLE 40
Mise en conformité au droit communautaire du dispositif de pension de réversion des militaires
- ARTICLE 41
Mise en conformité au droit communautaire du droit à pension
ou à rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu
- ARTICLE 42
Actualisation et codification des droits à pension des ayants cause d'un fonctionnaire décédé dans des circonstances particulières
- ARTICLE 42 bis (nouveau)
Modification des règles qui définissent les conditions de saisie de la pension de retraite des fonctionnaires
- ARTICLE 42 ter
(nouveau)
Détermination des catégories de ressources finançant les retraites des fonctionnaires de l'Etat
- ARTICLE 43
Modification du régime de cumul d'un emploi et d'une pension en vue de favoriser l'allongement de la durée d'activité
- ARTICLE 44
Abrogation de dispositions du code des pensions civiles et militaires
- ARTICLE 45
Dispositions transitoires
- ARTICLE 45 bis (nouveau)
Coordination de textes
- ARTICLE 45 ter (nouveau)
Rapport sur les avancements intervenant les trois années précédant la mise en retraite des fonctionnaires
- ARTICLE 46
Maintien en activité au-delà de la limite d'âge
- ARTICLE 47
Liberté de choix du temps partiel qui peut être demandé
pour élever un enfant
- ARTICLE 48
Abrogation de dispositions législatives
- ARTICLE 49
Modulation du régime de la cessation progressive d'activité
- ARTICLE 50
Situation des fonctionnaires bénéficiant d'un congé de fin d'activité
- ARTICLE 51
Situation des fonctionnaires affectés à France Télécom bénéficiant d'un congé de fin de carrière
- ARTICLE 52
Création d'un régime public de retraite additionnelle obligatoire pour les fonctionnaires
- ARTICLE 53
Mobilité professionnelle des enseignants
- ARTICLE 54
Majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers placés en catégorie active pour le calcul de la décote
- ARTICLE 54 bis
(nouveau)
Amélioration de l'information concernant le financement du régime des pensions civiles et militaires de l'Etat
- ARTICLE 55
Entrée en vigueur des dispositions du titre III « Dispositions relatives au régime de la fonction publique »
- ARTICLE 24
- TITRE IV :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS
- TITRE V :
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉPARGNE RETRAITE
- ARTICLE 78
Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite
- ARTICLE 79
Création du plan d'épargne individuel pour la retraite
- ARTICLE 80
Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR)
- ARTICLE 80 bis (nouveau)
Affectation au Fonds de réserve des retraites des fonds en déshérence issus de l'épargne salariale
- ARTICLE 81
Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite
- ARTICLE 82 (nouveau)
Extension aux non salariés de dispositions fiscales et sociales
- ARTICLE 83 (nouveau)
Nouveau régime des prélèvements sociaux relatif à l'épargne retraite
- ARTICLE 84 (nouveau)
Information des adhérents aux dispositifs d'épargne retraite
- ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE
84
Extension du provisionnement des institutions de retraite supplémentaire
- ARTICLE 78
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXES
- GLOSSAIRE
