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Elus locaux

Proposition de loi visant à réformer le mode d'attribution de la dotation particulière élu local :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 (1998-1999) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 20 octobre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018