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Taxe sur les mégots

Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 345 (2012-2013) de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014