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Ticket restaurant étudiant

Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré :

Objet du texte





Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée au Sénat le 3 mars 2021 par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, vise à proposer la mise en place d'un ticket restaurant étudiant semblable au titre‑restaurant des salariés.


Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4242 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4494 de Mme Anne-Laure BLIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 septembre 2021
  • Texte de la commission n° 4494 déposé le 29 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 680 modifié par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2021
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 38 (2021-2022) transmis au Sénat le 8 octobre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 avril 2022