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Italie

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres effectué le 9 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 482 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 52 (1977-1978) de M. Francis PALMERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1977-1978) adopté par le Sénat le 3 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3202 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1977
  • Rapport n° 3258 de M. André LEBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1977
  • Texte n° 815 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres effectué le 9 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction (n° 77-1405 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018