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Ordonnances en matières financière et comptable

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 365 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 22 avril 2009
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014