Allez au contenu, Allez à la navigation

Centrales d'achat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises :

  • Texte n° 249 (2007-2008) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 1er avril 2008

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014