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Finances locales

Proposition de loi relative aux finances locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 258 rectifié (2004-2005) de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014