Industrie verte

Dossier législatif

Loi relative à l'industrie verte

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 parue au JO n°247 du 24 octobre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mai 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 607 (2022-2023) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie, déposé au Sénat le 16 mai 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1443 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1512 de M. Damien ADAM, Mme Anne-Laure BABAULT, M. Guillaume KASBARIAN, Mmes Christine DECODTS et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 juillet 2023
      • Texte de la commission n° 1512 déposé le 7 juillet 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 164 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 18 (2023-2024) de MM. Laurent SOMON, sénateur, Fabien GENET, sénateur, Mme Christine LAVARDE, sénateur, M. Guillaume KASBARIAN, député, Mmes Christine DECODTS, députée, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée et M. Damien ADAM, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 octobre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1710)
      • Texte de la commission n° 19 (2023-2024) déposé le 9 octobre 2023

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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