Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 12 (appelé en priorité) Amt n° 331 rect. LE GOUVERNEMENT

Dérogation, pour les entités adjudicatrices, au principe d'allotissement lorsque celui-ci risque de conduire à une procédure infructueuse.

Article(s) additionnel(s) après Article 12 (appelé en priorité) Amt n° 330 rect. LE GOUVERNEMENT

Dérogation, pour les entités adjudicatrices, au principe d'allotissement lorsque celui-ci risque de conduire à une procédure infructueuse.

Article(s) additionnel(s) après Article 12 (appelé en priorité) Amt n° 329 rect. LE GOUVERNEMENT

Dérogation, pour les entités adjudicatrices, au principe d'allotissement lorsque celui-ci risque de conduire à une procédure infructueuse.

Article 13 (appelé en priorité) Amt n° 204 M. GENET

Amendement de coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 13 (appelé en priorité) Amt n° 192 rect. M. FERNIQUE

Obligation d’acquisition ou d’utilisation de véhicules "rétrofités" par les acheteurs publics.

Article(s) additionnel(s) après Article 13 (appelé en priorité) Amt n° 71 rect. M. CHEVROLLIER

Obligation d’acquisition ou d’utilisation de véhicules "rétrofités" par les acheteurs publics.

Article(s) additionnel(s) après Article 13 (appelé en priorité) Amt n° 156 rect. Mme PRÉVILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligation d’acquisition ou d’utilisation de véhicules "rétrofités" par les acheteurs publics.

Article 14 (appelé en priorité) Amt n° 205 M. GENET

Amendement rédactionnel.

Article 1er Amt n° 93 rect. bis M. MARSEILLE

Consultation des départements sur les objectifs de développement industriel lors de l'élaboration du SRADDET

Article 1er Amt n° 131 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Consultation des départements sur les projets industriels lors de l'élaboration du SRADDET

Article 1er Amt n° 2 rect. quater Mme CANAYER

Nomination dans chaque région d'un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel régionaux

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 149 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Elaboration d’une stratégie nationale "Industrie verte"

Article 2 bis Amt n° 305 rect. LE GOUVERNEMENT

Début du délai d'instruction de douze mois pour les projets d'énergies renouvelables et dérogation à ce délai

Article 2 bis Amt n° 202 M. GENET

Corrections rédactionnelles et harmonisation de la terminologie employée pour désigner le repowering

Article 3 Amt n° 203 M. GENET

Clarification du champ de la substitution du débat public par une concertation préalable

Article 4 Amt n° 379 rect. bis M. GREMILLET

Non-application du statut de déchet aux résidus de production utilisés dans un processus de production, quand ces résidus de production sont similaires à des substances ou matériaux qui auraient été produits sans avoir recours à des déchets.

Article 5 Amt n° 407 M. SOMON  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique sur les prescriptions de remise en état des sites

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 247 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE)

Rapport au Parlement sur la requalification des friches de plus de 10 ans

Article 6 Amt n° 164 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Augmentation du plafond de l'amende en cas d'exploitation illégale d'ICPE

Article 6 Amt n° 310 LE GOUVERNEMENT

Augmentation du plafond de l'amende en cas d'exploitation illégale d'ICPE

Article 6 bis Amt n° 313 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article 6 bis

Article 7 Amt n° 312 LE GOUVERNEMENT

Précisions relatives aux sites naturels de restauration et de renaturation.

Article 7 Amt n° 232 rect. bis Mme LOISIER

Sites de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone”.

Article 8 Amt n° 61 rect. bis M. RIETMANN

Possibilité de recourir à la déclaration de projet pour les activités logistiques directement liées au processus de fabrication ou d’assemblage dans les secteurs du développement durable

Article 9 Amt n° 67 rect. bis Mme GATEL

Extension du délai laissé au préfet pour répondre aux observations des collectivités à un mois

Article 9 Amt n° 224 rect. Mme BELLUROT

Extension du délai laissé au préfet pour répondre aux observations des collectivités à un mois

Article 9 Amt n° 256 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE)

Extension du délai laissé au préfet pour répondre aux observations des collectivités à un mois

Article 9 Amt n° 317 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la présomption de RIIPM pour certains projets d'intérêt national majeur

Article 9 bis S/Amt n° 409 Mme PAOLI-GAGIN

Inclusion des réseaux de raccordement dans l'exemption ZAN

Article 10 Amt n° 69 rect. Mme de CIDRAC

Restriction des dispositions de l'article 10 aux projets industriels

Article 11 Amt n° 410 LE GOUVERNEMENT

Réforme du régime des "grandes opérations d’urbanisme"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 160 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 152 rect. bis M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rapport sur le programme "Territoires d'industrie"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 181 rect. Mme MICOULEAU

Rapport sur le programme "Territoires d'industrie"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 257 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE)

Rapport sur le programme "Territoires d'industrie"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 372 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Rapport sur le programme "Territoires d'industrie"

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 334 rect. bis M. CHASSEING

Rapport sur le programme "Territoires d'industrie"

Article(s) additionnel(s) avant Article 15 Amt n° 132 rect. quinquies M. CANÉVET

Facilitation de la gestion par Bpifrance des garanties à l’exportation et du recouvrement des actifs à l’étranger

Article 15 Amt n° 296 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Correction rédactionnelle

Article 15 Amt n° 396 Mme LAVARDE

Correction rédactionnelle

Article 15 Amt n° 397 Mme LAVARDE

Avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les labels présentés dans les contrats d'assurance vie en unités de compte

Article 15 Amt n° 398 rect. Mme LAVARDE

Prise en compte des préférences en matière de durabilité du titulaire d'un PER pour la détermination de l'allocation des actifs en gestion pilotée

Article 16 Amt n° 399 Mme LAVARDE

Encadrement de l’allocation des versements effectués sur le plan d’épargne avenir climat

Article 16 Amt n° 400 Mme LAVARDE

Encadrement des frais applicables au plan d’épargne avenir climat

Article 17 Amt n° 297 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prise en compte des conditions liées à la situation financière de l’assuré pour la souscription d’unités de comptes risquées dans le cadre d’un mandat d’arbitrage

Article 17 Amt n° 401 rect. Mme LAVARDE

Prise en compte des conditions liées à la situation financière de l’assuré pour la souscription d’unités de comptes risquées dans le cadre d’un mandat d’arbitrage

Article 17 Amt n° 402 Mme LAVARDE

Introduction d'une valeur estimative pour certaines opérations concernant les unités de compte investies dans des actifs non cotés sur les contrats d'assurance vie et encadrement de ses conditions d'utilisation

Article 17 Amt n° 403 rect. Mme LAVARDE

Encadrement des frais de transfert des anciens contrats d'assurance retraite vers les nouveaux plans d'épargne retraite (PER)

Article 17 bis Amt n° 404 Mme LAVARDE

Précisions apportées sur la contribution des sociétés de capital‑risque au financement de la transition écologique

Article 17 bis Amt n° 360 rect. Mme PAOLI-GAGIN

Entrée en vigueur différée au 1er janvier 2024

Article 18 Amt n° 405 Mme LAVARDE

Correction d’une erreur matérielle

Article 19 Amt n° 322 LE GOUVERNEMENT

Allongement de la durée de l'habilitation à légiférer par ordonnance de six mois à neuf mois

Article 19 Amt n° 406 rect. Mme LAVARDE

Précisions apportées sur le champ de l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter notre droit au règlement « ELTIF 2.0 » et moderniser la gamme des fonds français