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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Provisions
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2008
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- MODIFICATION APPORTÉE PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
