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Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 mai 2020

Objet du texte



Le projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi dans de nombreux domaines. Il s'agit notamment de :

- reporter, au plus tard au 1er janvier 2022, la date d'entrée en vigueur ou d'application de réformes législatives ou le terme d'expérimentations, alors que la crise sanitaire affecte le fonctionnement des administrations ;
- prolonger certains mandats, à l'exception de ceux issus d'élections politiques ;
- assurer la continuité de l'exercice des missions militaires et de service public ;
- encourager la reprise de l'activité économique ;
- adapter le dispositif d'activité partielle et prendre en compte les périodes de chômage partiel pour le calcul des retraites ;
- faire face aux difficultés de fonctionnement des juridictions et adapter la procédure de jugement des crimes.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2907 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 2020
  • Rapport n° 2915 de M. Guillaume KASBARIAN, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 12 mai 2020
  • Texte de la commission n° 2915 déposé le 12 mai 2020
  • Texte n° 420 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2020
1ère lecture
  • Texte n° 440 (2019-2020) transmis au Sénat le 15 mai 2020
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 454 (2019-2020)
    • Discussion en séance publique les 26 et 28 mai 2020
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mai 2020