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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

20 mai 2020 : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 ( avis - première lecture )

Avis n° 451 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020

Disponible au format PDF (783 Koctets)