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Restauration

Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 27 (2000-2001) de M. Jean-Paul AMOUDRY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014