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Albanie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 110 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 décembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 190 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2113 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2005
  • Rapport n° 2360 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
  • Texte n° 444 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 2005-680 du 21 juin 2005), parue au JO n° 144 du 22 juin 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018