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Djibouti

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti :

Objet du texte

Cette convention, signée le 3 août 2003, est conclue pour neuf ans et reconductible.

Elle instaure une contribution forfaitaire de 30 millions d'euros par an, versée par la France au titre de la présence de ses forces militaires à Djibouti.

Elle permet de redéfinir, sur des bases claires et simples, les accords de la France avec Djibouti, à un moment où l'intérêt stratégique de la région se renforce.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1636 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2004
  • Rapport n° 1714 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2004
  • Texte n° 338 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 15 (2004-2005) déposé au Sénat le 13 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 56 (2004-2005) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 novembre 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (n° 2004-1235 du 22 novembre 2004), parue au JO n° 272 du 23 novembre 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018