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Repères ?
10 novembre 2004 : Djibouti ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 10 novembre 2004

N° 24
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1636, 1714 et T.A. 338.

Sénat : 15 et 56 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 novembre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1636 (AN, 12ème législ.).