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Français établis hors de France

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 4 décembre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 décembre 2019