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Logement

Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 155 rectifié (2004-2005) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014